Réglementation et Surveillance
Un référentiel d’informations aux niveaux national, régional et international
Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme
Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l’homme (PV), établis en 2000, est une initiative multipartite qui inclut les États, les entreprises et les OSC. Ces Principes sont conçus spécifiquement pour orienter les entreprises extractives dans le maintien de la sûreté et de la sécurité de leurs opérations dans un cadre opérationnel qui veille au respect des droits humains et des libertés fondamentales. Plus spécifiquement, les PV orientent les entreprises dans la réalisation d’une évaluation des risques en matière de droits humains dans le cadre de leur engagement avec des prestataires de sécurité publics et privés, afin de veiller à ce que les droits humains soient respectés lors d’opérations de protection des installations et locaux de l’entreprise.
Les PV traitent des interactions entre les entreprises extractives et les prestataires de sécurité privée. Les PV prennent acte du fait qu’il peut être nécessaire d’engager des prestataires de sécurité privée afin de venir en complément des services assurés par la sécurité publique et mettent en avant une série de principes pour orienter le comportement des acteurs de la sécurité privée.
Pertinence pour les OSC
Les PV formulent une série de principes volontaires et proposent des lignes directrices pratiques pour aider les entreprises extractives à gérer effectivement les risques liés à la sécurité et aux droits humains. Les PV recommandent aux entreprises faisant appel à des prestataires de sécurité privée d’inclure ces principes dans les dispositions contractuelles figurant dans les accords avec des prestataires de sécurité privée et de s’assurer que le personnel de sécurité privée est formé de manière adéquate.
L’initiative des PV offre également une plateforme d’apprentissage mutuel, de résolution conjointe de problèmes et un cadre pour la consolidation des capacités des acteurs clés – y compris les OSC. En particulier, les OSC peuvent s’engager à soutenir les PV et peuvent bénéficier de ces normes à deux niveaux. Au niveau international, les OSC peuvent rejoindre cette initiative afin de guider celle-ci et de partager des expériences, des préoccupations et des bonnes pratiques avec les autres OSC, gouvernements et entreprises membres. Veuillez trouver des informations additionnelles ainsi que le cadre d’application sous : www.voluntaryprinciples.org/for-ngos/.
Au niveau national, les OSC peuvent établir ou rejoindre un groupe de travail sur les PV : il s’agit d’un groupe multiparti qui se focalise sur la mise en oeuvre de PV spécifiques en fonction de leur contexte national. Des groupes de travail des PV existent actuellement en Colombie, au Ghana, au Myanmar, au Nigeria, au Pérou et en République démocratique du Congo (RDC). En tant que partie à un groupe de travail, les OSC peuvent former et superviser les activités relatives à la sécurité et aux droits humains aux niveaux local et/ou national. Veuillez trouver ci-après des informations additionnelles relatives à l’élaboration – et à l’apport possible en termes d’orientation – du modèle du groupe de travail péruvien
Pour plus d'information : www.voluntaryprinciples.org
Lite Africa et les PV
Lite-Africa est membre des PV depuis 2006. Leurs activités ont notamment permis la réalisation d’un programme de formation pour le personnel de sécurité de l’entreprise Chevron Nigeria Limited, qui a bénéficié à plus de 1 500 membres du personnel opérationnel. La formation a contribué à réduire les tensions entre l’entreprise et les communautés locales, mais a également abouti à une réduction des atteintes à la sécurité dans les installations de l’entreprise.
